Une pilule une petite granule

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Du 2 avril au 7 septembre 2015

Dossier de la semaine

Connaître ses origines biologiques

Émission du 4 octobre 2012

Quand on a vu naître les premiers enfants issus de la procréation assistée, on se doutait bien qu’une fois ces enfants devenus grands, ils poseraient des questions. Nous y sommes maintenant : plusieurs d’entre eux réclament le droit de connaître leurs origines biologiques. Mais chez nous, au Canada, une loi interdit la divulgation de l’identité du donneur. Dans le scénario «papa-maman-donneur», il y a une page blanche : une page blanche qu’aimerait bien combler Olivia Pratten.

La quête d’Olivia

Voilà maintenant plusieurs années qu’Olivia Pratten a entrepris de découvrir l’identité de son père biologique. Enfant née de la procréation assistée, elle a au départ entamé des démarches auprès de la clinique de fertilité de Vancouver où a eu lieu sa procréation en 1981. En plus de lui refuser l’accès à son dossier, le personnel de la clinique l’a informée que celui-ci serait éventuellement détruit. Inquiète que ces informations névralgiques disparaissent à jamais, Olivia a intenté un recours collectif en 2008 afin de forcer les cliniques à préserver les dossiers contenant l’identité des donneurs de sperme. Trois ans plus tard, en 2011, Olivia obtient une première victoire morale : la Cour suprême de la Colombie-Britannique invalide la loi provinciale interdisant la divulgation de l’identité des donneurs de sperme.

Professeur de droit à l’Université de Montréal, Alain Roy explique que pour parvenir à ce jugement, la Cour suprême de la Colombie-Britannique s’est basée sur le droit à l’égalité entre les enfants. Or, en Colombie-Britannique, les enfants adoptés ont accès à leur dossier d’origine. Il en résultait donc une inégalité entre les enfants adoptés et les enfants issus de la procréation assistée – inégalité que la Cour a voulu rétablir en accordant le même droit aux enfants issus de la procréation assistée.

Malgré cette première victoire, Olivia n’a toujours pas réussi à obtenir l’identité de son père biologique et elle poursuit sa quête pour parvenir à ses fins. C’est pour elle un point central à la construction de son identité : «C’est difficile de construire ton identité quand il y a un grand point d’interrogation, explique-t-elle. C’est comme s’il manquait le premier chapitre de l’histoire de ta vie.»

Psychologue spécialisée en fertilité, Danièle Tremblay confirme que ce besoin de connaître ses origines est un point important au développement personnel. «Beaucoup de recherches ont montré que le sentiment d’unicité et de continuité sont des sentiments importants qui permettent à l’individu de vivre harmonieusement. C’est un besoin plus spirituel de l’être humain, de retrouver ses origines et de savoir d’où l’on vient et où l’on va.»

La réalité canadienne

Aujourd’hui mamans d’un petit poupon elle aussi dénommée Olivia, Marie-France Bureau et sa conjointe ont fait le choix de faire appel à la procréation assistée pour concevoir un enfant. Après avoir soupesé les différents enjeux, elles ont opté pour un don de sperme anonyme, par l’intermédiaire d’une banque américaine, mais avec un donneur qui a donné son autorisation de dévoiler son identité si l’enfant le demande une fois parvenu à sa majorité. Pour le moment, elles n’ont accès qu’à quelques informations ciblées, comme la couleur des yeux et des cheveux, la taille, le poids et les données médicales. Elles ont également une photo du donneur à l’âge de 4 ans. Pour Marie-France Bureau, il s’agissait d’une démarche fondamentale à la construction de l’identité de sa fille : «Nous, on a choisi ça pour Olivia, parce que plus elle aura d’informations, le mieux ce sera, pour qu’elle puisse se construire son histoire et qu’il n’y ait pas de secret entourant sa venue au monde.»

La fille de Marie-France Bureau aura donc, si elle le souhaite, la possibilité de connaître l’identité de son père biologique. Mais pour la majorité des enfants issus de la procréation assistée, ce n’est pas du tout le cas, comme l’explique le professeur Alain Roy. «Vouloir connaître ses origines biologiques n’est pas un droit dans l’état actuel du droit canadien ou du droit québécois.» De son point de vue de juriste, Alain Roy considère qu’il s’agit d’une situation dépassée dans notre contexte actuel : «Je pense que ce besoin devrait se traduire en droit. Dans un état libéral, il est insensé en 2012 de refuser à une personne le droit de connaître ses origines, de priver une personne de la possibilité de mettre la main sur un dossier qui contient les éléments les plus importants, les éléments qui le définissent et qui vont lui permettre de se construire.»

Au Québec, à l’heure actuelle, personne n’a encore entrepris de démarche semblable à celle d’Olivia Pratten. Mais pour Alain Roy, il y a de fortes chances que nos tribunaux aient éventuellement à trancher eux aussi sur cette épineuse question. «La
génération des enfants issus de procréation assistée est encore très jeune, précise-t-il, mais j’ai l’impression qu’un jour ou l’autre, cette démarche va être faite, car le besoin identitaire existe ici même au Québec, aussi bien qu’en Colombie-Britannique ou en Ontario.»

Une situation particulière prévaut toutefois au Québec et pourrait éventuellement nuire à la démarche des enfants issus de procréation assistée. Contrairement à la Colombie-Britannique et à la plupart des autres pays du monde, les enfants adoptés n’ont pas un droit reconnu à connaître leurs origines biologiques.

L’anonymat par rapport à l’identité ouverte

En 2011, le débat entourant le droit des enfants issus de procréation assistée de connaître leurs origines biologiques a pris une nouvelle tournure. Cette année-là, le gouvernement québécois a commencé à rembourser les traitements de procréation assistée, mais seulement pour les dons anonymes, ce qui indispose certains parents qui souhaiteraient que leur enfant puisse éventuellement avoir accès à l’identité du donneur, s’il en ressent le besoin.

Obstétricienne-gynécologue à la Clinique OVO, la Dre Coralie Beauchamp reconnaît qu’il existe au Canada une culture de l’anonymat, alors qu’un nombre croissant de clients souhaitent, au contraire, bénéficier de dons à identité ouverte afin d’aider leurs enfants à construire leur identité. Pour répondre à cette demande, il serait, selon elle, souhaitable que les banques de sperme canadiennes puissent offrir des dons à identité ouverte, comme le font nombre de banques américaines.

À cette réalité s’ajoute une autre contrainte de taille pour les cliniques de fertilité canadiennes : depuis 2004, au Canada, il est formellement interdit de rémunérer les dons de sperme et d’ovocytes. Qu’on soit d’accord ou non avec cette législation, il n’en demeure pas moins que son impact sur les cliniques de fertilité a été radical, puisque celles-ci sont maintenant confrontées à une pénurie de donneurs. À titre d’exemple, la banque de clinique Ovo, ouverte en 2009, ne compte actuellement que neuf donneurs, ce qui est clairement insuffisant pour combler ses besoins.

Lever l’anonymat?

À l’heure actuelle, les cliniques de fertilité sont uniquement tenues de conserver des données médicales sur les donneurs. Mais ce que désire un nombre croissant d’enfants, c’est de connaître l’identité du donneur, comme le permettent déjà certains pays, comme le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et la Suède. Une éventuelle levée de l’anonymat se traduirait-elle par une baisse des dons de sperme et d’ovocytes? Si les pays qui ont fait ce choix ont effectivement connu une telle baisse au départ, il semble que la situation tend plutôt à se rétablir par la suite.

Quoi qu’il en soit, Alain Roy demeure convaincu que la levée de l’anonymat demeure l’unique voie de sortie acceptable pour rétablir ce qu’il considère comme une injustice : «Moi, j’ai accès au premier chapitre de ma vie. Et au nom du droit à l’égalité, et c’est ce qui est plaidé dans l’affaire Pratten, pourquoi est-ce que d’autres n’y auraient pas accès? On a voulu une société égalitaire, où tous les enfants auraient les mêmes droits et les mêmes privilèges. Ce n’est pas parce qu’un enfant a été conçu par procréation assistée qu’on devrait le priver de cette information capitale. C’est un besoin existant et je pense que ça devrait se traduire en loi, si tant est qu’on soit attaché à ce principe d’égalité et si tant est que l’on souhaite permettre à cet enfant d’écrire sa conclusion en ayant tous les éléments auxquels tous les autres enfants ont accès.»

Olivia Pratten finira-t-elle un jour par connaître l’identité de son père biologique? Seul l’avenir nous le dira. Mais quelle qu’en soit son ultime conclusion, l’affaire Pratten aura à tout le moins eu le mérite d’interpeller les tribunaux sur cette question névralgique qui touche les milliers d’enfants canadiens qui naissent chaque année par procréation assistée.

Quant à Bébé Olivia, la fille de Marie-France Bureau, parions que les choses lui seront plus faciles puisque ses deux mamans lui auront facilité la tâche en lui donnant accès dès son jeune âge à un maximum d’informations.